Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2013-05-29)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Peter Braid (Conservateur)
2013-03-19
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2013-03-19
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2013-03-19