Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2013-05-29)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2012-10-31
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2013-05-29
-