C-411 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Titre abrégé :
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2003 |
Séance 117
Adoptée
(Journaux 117)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2003 |
Séance 117
Adoptée
(Journaux 117)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2003
Renvoi en comité, 17 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
18 juin 2003 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 juin 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 17 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 70) | |
| 17 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 70) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.