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Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Lois du Canada
2003, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2003-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2003-03-19
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2003-06-12
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Comité
Comité plénier
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2003-06-12
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2003-06-12
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2003, c. 17