C-44 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Titre abrégé : Loi visant à aider les familles dans le besoin
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2012
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2012
2 octobre 2012
Séance 157
Adoptée (Vote 467)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 octobre 2012
Réunion 50
23 octobre 2012
Réunion 51
25 octobre 2012
Réunion 52
30 octobre 2012
Réunion 53
1 novembre 2012
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
19 novembre 2012
20 novembre 2012
Séance 181
Adoptée (Vote 496)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 décembre 2012
Renvoi en comité, 4 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2012
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 décembre 2012
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 décembre 2012
Réunion 65
6 décembre 2012
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2012
12 décembre 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 467 — 2 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Pour:
283
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
283
Vote 496 — 20 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Pour:
279
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 septembre 2012 Discours du parrain(Séance 153) Diane Finley (Conservateur)
26 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 153) Chris Charlton (NPD)
26 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 153) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 123) Nicole Eaton (Conservateur)
4 décembre 2012 Discours en réponse(Séance 125) Jane Cordy (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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