LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-44 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

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C-44

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Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à aider les familles dans le besoin

Parrain

Lois du Canada

2012, c. 27

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 149
    
    2012-09-20
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-09-20
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 153
    
    2012-09-26
    
    Séance de la Chambre : 154
    
    2012-09-27
    
    Séance de la Chambre : 157
    
    2012-10-02
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-10-02
- Comité
  
  Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  - Réunion du comité : 50
    
    2012-10-18
    
    Réunion du comité : 51
    
    2012-10-23
    
    Réunion du comité : 52
    
    2012-10-25
    
    Réunion du comité : 53
    
    2012-10-30
    
    Réunion du comité : 54
    
    2012-11-01
  - Séance de la Chambre : 175
    
    2012-11-02
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    
    2012-11-02
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 179
    
    2012-11-08
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-11-08
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 179
    
    2012-11-08
    
    Séance de la Chambre : 180
    
    2012-11-19
    
    Séance de la Chambre : 181
    
    2012-11-20
  - Troisième lecture
    
    2012-11-20
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 120
    
    2012-11-21
  - Première lecture
    
    2012-11-21
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 123
    
    2012-11-28
    
    Séance de la Chambre : 125
    
    2012-12-04
  - Deuxième lecture
    
    2012-12-04
  - Renvoi à un comité
    
    2012-12-04
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 65
    
    2012-12-05
    
    Réunion du comité : 66
    
    2012-12-06
  - Séance de la Chambre : 128
    
    2012-12-10
  - Présentation du rapport du comité
    
    Avec des observations
    
    2012-12-10
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 129
    
    2012-12-11
    
    Séance de la Chambre : 130
    
    2012-12-12
  - Troisième lecture
    
    2012-12-12
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 27
    
    2012-12-14

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