LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-406 (37-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

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Première lecture

C-406

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Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 69
    
    2003-02-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2003-02-27
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2003-03-21
    
    Séance de la Chambre : 94
    
    2003-05-02
    
    Séance de la Chambre : 127
    
    2003-09-25
    
    Séance de la Chambre : 131
    
    2003-10-01
  - Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
    
    2003-10-01

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