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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-43
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Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Titre abrégé
Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
Lois du Canada
2013, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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