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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-429
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Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
      Pour : 130 - Contre : 154 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-12-12
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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