C-429 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 12 décembre 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2012
Séance 175
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2012
12 décembre 2012
Séance 197
Rejetée (Vote 596)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 596 — 12 décembre 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Pour:
130
Contre:
154
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 175) Sylvain Chicoine (NPD)
2 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 175) Chris Alexander (Conservateur)
2 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 175) Geoff Regan (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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