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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-428
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Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-03)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Beyond the Indian Act : restoring aboriginal property rights. Flanagan, Thomas. McGill-Queen's University Press, 224 p., 2010
  • For seven generations [ressource électronique] : an information legacy of the Royal Commission on Aboriginal Peoples . Libraxus Inc., 1 computer laser optical disc , 1996
  • La Loi sur les Indiens. Hurley, Mary C. Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 14 p., 23 novembre 2009
  • Like an ill-fitting boot [electronic resource] : government, governance and management systems in the contemporary Indian Act . Abele, Frances. National Centre for First Nations Governance, 1 PDF file (38 p.), 2007
  • Pour sept générations : legs documentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. Libraxus Inc.,, 1 disque au laser, 1996
  • Private Members bill [C-428] launched without consultation, says chief. Lewis, Shauna. Windspeaker, 30(4):9, July 2012
  • Réforme de la Loi sur les Indiens. Simeone, Tonina. Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 1 fichier HTML, 30 janvier 2013
  • Reforming the Indian Act. Simeone, Tonina. Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 1 HTML file, 30 January 2013
  • The Indian Act. Hurley, Mary C. Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, 12 p., 23 novembre 2009
  • The Indian Act and the future of Aboriginal governance in Canada. Coates, Ken. National Centre for First Nations Governance, PDF file (32 p.), May 2008
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