Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-428
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-03)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page