Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2013-05-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2012-06-04
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2012-12-05
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements