Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
(2013-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Décisions et déclarations