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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-425
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2013-06-18)
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
 
Décisions et déclarations de la présidence
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
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