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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-39
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Lois du Canada
2012, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-05-31)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2012-05-28
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2012-05-29
    • Comité
      comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2012-05-29
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2012-05-29
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2012-05-29
    • Étape du rapport
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2012-05-30
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2012-05-31
      • Renvoi à un comité
        2012-05-31
    • Comité
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2012-05-31
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2012, c. 8
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