Parlement du Canada

C-331 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance
Titre abrégé : Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le lundi 18 novembre 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 18 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 novembre 2002
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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