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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-436
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Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
36e législature, 2e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2000-04-05)
Fiche complète du projet de loi
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