Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2012-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2012-06-19