Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence nationale le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur l'observation d'un moment de silence nationale le jour du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-11-22)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-11-22