LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-300 (37-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 37^e législature, 1^re session
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-300

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Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2003-06-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2002-11-08
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 18
    
    2002-11-19
  - Première lecture
    
    2002-11-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 20
    
    2002-11-21
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2003-03-18
    
    Séance de la Chambre : 42
    
    2003-03-20
    
    Séance de la Chambre : 61
    
    2003-06-03
  - Deuxième lecture
    
    2003-06-03
  - Renvoi à un comité
    
    2003-06-03
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

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