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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-8
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Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Lois du Canada
2013, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
      Pour : 148 - Contre : 116 - Total des votes : 264 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-05-08
    • 2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable)
      Pour : 150 - Contre : 121 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-05-08
    • 2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
      Pour : 155 - Contre : 116 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-05-08
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
      Pour : 162 - Contre : 120 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-04
    • Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
      Pour : 150 - Contre : 115 - Total des votes : 265 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-06
    • 3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
      Pour : 165 - Contre : 115 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-10
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