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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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S-8
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Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Lois du Canada
2013, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
S-11
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-12-14)
Fiche complète du projet de loi
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