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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-8
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Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Lois du Canada
2013, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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