C-399 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 novembre 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2012
Séance 152
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2012
28 novembre 2012
Séance 187
Rejetée (Vote 518)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 518 — 28 novembre 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Pour:
133
Contre:
156
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 septembre 2012 Discours du parrain(Séance 152) Jean-François Larose (NPD)
25 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 152) Shelly Glover (Conservateur)
25 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 152) Scott Brison (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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