Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant la citoyenneté canadienne
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté au Canada
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2002-11-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-10-31
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-11-08
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