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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-374
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Loi prévoyant la tenue de la conférence nationale sur le revenu annuel garanti
Titre abrégé
Loi sur la conférence nationale sur le revenu annuel garanti
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2003-02-13
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