Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-385
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d’uranium
Titre abrégé
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • MP Brad Trost introduces legislation to allow more foreign investment in uranium mines (Parti conservateur) (Disponible en anglais seulement)
Liens connexes
Haut de la page