C-269 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 13 mai 2003

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2003
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 13 mai 2003, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2003 Discours du parrain(Séance 101) David Pratt (Libéral)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Richard Marceau (Bloc Québécois)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Bill Blaikie (NPD)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Loyola Hearn (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page