Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-363
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-390
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-390
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-460
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-460
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-348
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-397
Titre abrégé
Loi osur l'Mobjection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-232
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
36e législature, 2e session
C-399
Titre abrégé
Loi sur l'objection de conscience
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1999-12-10)
Fiche complète du projet de loi
36e législature, 1re session
C-272
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1997-11-03)
Fiche complète du projet de loi
35e législature, 2e session
C-404
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1997-04-15)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page