Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Titre abrégé
Loi sur l’objection de conscience
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-11-28)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-11-28