LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-363 (41-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 41^e législature, 2^e session

C-363

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Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l’objection de conscience

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

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