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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-370
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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Lois du Canada
2013, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
      Pour : 184 - Contre : 98 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-09-19
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
      Pour : 284 - Contre : 1 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-11-21
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
      Pour : 287 - Contre : 1 - Total des votes : 288 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-11-28
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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