C-15 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 25 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 novembre 2002
Réunion 3
27 novembre 2002
Réunion 5
28 novembre 2002
Réunion 6
3 décembre 2002
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2003
25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2003
18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 avril 2003
Renvoi en comité, 3 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mai 2003
Avec 1 amendement
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 avril 2003
Réunion 27
6 mai 2003
Réunion 29
7 mai 2003
Réunion 30
13 mai 2003
Réunion 31
14 mai 2003
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
28 mai 2003

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
28 mai 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 59
3 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 110
4 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 111
5 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 112
6 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 113
6 juin 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 113
6 juin 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 113

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2003 Discours du parrain(Séance 43)
25 mars 2003 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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