LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-244 (37-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-244

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Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du Souvenir

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.

37^e législature, 1^re session

C-432

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)

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