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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-232
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Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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