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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-232
Parcourir les projets de loi
Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 1re session
C-346
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Fiche complète du projet de loi
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