LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-20 (41-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-20

Parcourir les projets de loi

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Titre abrégé

Loi sur la représentation équitable

Parrain

Lois du Canada

2011, c. 26

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-12-16)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 38
    
    2011-10-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-27
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 42
    
    2011-11-02
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2011-11-03
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-11-03
- Comité
  
  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  - Réunion du comité : 9
    
    2011-11-15
    
    Réunion du comité : 10
    
    2011-11-17
    
    Réunion du comité : 11
    
    2011-11-22
    
    Réunion du comité : 12
    
    2011-11-24
    
    Réunion du comité : 13
    
    2011-11-29
  - Séance de la Chambre : 57
    
    2011-11-30
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    
    2011-11-30
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 61
    
    2011-12-06
    
    Séance de la Chambre : 64
    
    2011-12-09
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2011-12-12
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2011-12-12
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 66
    
    2011-12-13
  - Troisième lecture
    
    2011-12-13
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 41
    
    2011-12-13
  - Première lecture
    
    2011-12-13
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 41
    
    2011-12-13
  - Deuxième lecture
    
    2011-12-13
  - Renvoi à un comité
    
    2011-12-13
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 21
    
    2011-12-14
    
    Réunion du comité : 22
    
    2011-12-15
  - Séance de la Chambre : 43
    
    2011-12-15
  - Présentation du rapport du comité
    
    2011-12-15
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2011-12-16
  - Troisième lecture
    
    2011-12-16
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2011, c. 26
    
    2011-12-16

Haut de la page