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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-17
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-29
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-47
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
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