C-18 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011

Lois du Canada 2011, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2011
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2011
24 octobre 2011
Séance 35
Adoptée (Vote 44)
2e lecture et renvoi en comité - C-18
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 octobre 2011
Réunion 1
1 novembre 2011
Réunion 2
2 novembre 2011
Réunion 3
3 novembre 2011
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2011
23 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2011
Séance 55
Adoptée (Vote 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 décembre 2011
Renvoi en comité, 1 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2011
Réunion 14
7 décembre 2011
Réunion 15
8 décembre 2011
Réunion 16
8 décembre 2011
Réunion 17
9 décembre 2011
Réunion 18
12 décembre 2011
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2011
14 décembre 2011
15 décembre 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 41 — 20 octobre 2011
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
156
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
277
Vote 42 — 24 octobre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement)
Pour:
117
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
268
Vote 43 — 24 octobre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
Pour:
117
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
267
Vote 44 — 24 octobre 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
151
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
269
Vote 63 — 23 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
159
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
280
Vote 64 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 65 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 66 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 67 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 68 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 69 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 70 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 71 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 72 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 73 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 74 — 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 75 — 23 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
159
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
283
Vote 76 — 28 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
Pour:
119
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
271
Vote 77 — 28 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
153
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2011 Séance 35
31 janvier 2012 Séance 70

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
8 décembre 2011 Séance 39

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 32) Gerry Ritz (Conservateur)
19 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 32) Pat Martin (NPD)
19 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 32) Frank Valeriote (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 36) Donald Neil Plett (Conservateur)
1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Robert W. Peterson (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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