LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-314 (37-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi a été rétabli de :: 37^e législature, 1^re session

C-314

Parcourir les projets de loi

Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2002-11-21
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 56
    
    2003-02-10
    
    Séance de la Chambre : 80
    
    2003-03-28
    
    Séance de la Chambre : 82
    
    2003-04-01
  - Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
    
    2003-04-01

Haut de la page