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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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S-206
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Lois du Canada
2012, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-01)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
      Pour : 291 - Contre : 0 - Total des votes : 291 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-06-20
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