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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-206
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Lois du Canada
2012, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-01)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-327
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Loi sur la Journée nationale de l'autisme
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Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-327
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-210
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-237
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-06-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
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