Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Lois du Canada
2012, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2012-11-01)
Progression :
40e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression :
40e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression :
40e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
39e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression :
39e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
39e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression :
38e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
Progression :