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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-206
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Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Lois du Canada
2012, c. 21
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-01)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Autisme : un scandale français. Ratel, Hervé. Sciences et avenir, no. 782:10-15, avril 2012
  • Jeunes : autistes et fondus d'informatique. Van der Velden, Lisa. Courrier international , 1128:42 , 14-20 juin 2012
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Société canadienne de l'autisme
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