Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Lois du Canada
2003, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2003-03-19)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2002-10-09
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-10-09
-
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
2002-10-09
-
Comité
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2002-10-09
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
2002-10-09
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité
-
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
Message adressé à la Chambre des communes
-
Étude des amendements du Sénat
-
Adoption des amendements du Sénat
-
Sénat
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2003, c. 2
Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-54 de la 1re session de la 37e législature).