C-10 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Message renvoyé au Sénat le 6 mai 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2002
Renvoi en comité, 20 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2002
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 octobre 2002
31 octobre 2002
5 novembre 2002
6 novembre 2002
7 novembre 2002
20 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 novembre 2002
Réunion 4
27 novembre 2002
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 novembre 2002
Réunion 7
4 décembre 2002
Réunion 8
5 décembre 2002
Réunion 9
11 décembre 2002
Réunion 10
12 décembre 2002
Réunion 11
5 février 2003
Réunion 12
12 février 2003
Réunion 14
13 février 2003
Réunion 15
26 février 2003
Réunion 16
27 février 2003
Réunion 17
30 avril 2003
Réunion 20

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
6 décembre 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 40
7 avril 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 85
6 mai 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 96
6 mai 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 96
6 mai 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 96

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-15B de la 1re session de la 37e législature).

Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2002, le projet de loi a été scindé en deux projets de lois, c’est-à-dire C-10A et C-10B, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. La Chambre des communes a agréé la scission du projet de loi le 6 mai 2003.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
22 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 8)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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