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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-8
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Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Lois du Canada
2002, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
37e législature, 1re session
C-53
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
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