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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-5
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Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Lois du Canada
2002, c. 29
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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