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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-5
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Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Lois du Canada
2002, c. 29
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
37e législature, 1re session
C-5
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
36e législature, 2e session
C-33
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2000-04-11)
Fiche complète du projet de loi
35e législature, 2e session
C-65
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (1996-12-02)
Fiche complète du projet de loi
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