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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-317
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-10-03
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2011-11-04
Notes :
Conformément à une déclaration du Président voulant que la Chambre ait été saisie de façon irrégulière du projet de loi, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l’affaire est rayée du Feuilleton — 4 novembre 2011
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