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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-13
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Lois du Canada
2011, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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