LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-316 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

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C-316

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Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 25
    
    2011-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-03
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 56
    
    2011-11-29
    
    Séance de la Chambre : 57
    
    2011-11-30
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-11-30
- Comité
  
  Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
  - Réunion du comité : 19
    
    2012-02-01
    
    Réunion du comité : 20
    
    2012-02-06
    
    Réunion du comité : 21
    
    2012-02-08
  - Séance de la Chambre : 79
    
    2012-02-13
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2012-02-13
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 97
    
    2012-03-15
    
    Séance de la Chambre : 120
    
    2012-05-09
    
    Séance de la Chambre : 125
    
    2012-05-16
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-05-16
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 125
    
    2012-05-16
  - Troisième lecture
    
    2012-05-16
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 81
    
    2012-05-17
  - Première lecture
    
    2012-05-17
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 85
    
    2012-06-05
    
    Séance de la Chambre : 105
    
    a
    
    2012-10-03
    
    Séance de la Chambre : 109
    
    2012-10-18
    
    Séance de la Chambre : 111
    
    2012-10-24
  - Deuxième lecture
    
    2012-10-24
  - Renvoi à un comité
    
    2012-10-24
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 68
    
    2013-02-06
    
    Réunion du comité : 69
    
    2013-02-07
    
    Réunion du comité : 70
    
    2013-02-13
  - Séance de la Chambre : 138
    
    2013-02-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-02-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 140
    
    2013-02-27
    
    Séance de la Chambre : 143
    
    2013-03-06
    
    Séance de la Chambre : 153
    
    2013-04-18
    
    Séance de la Chambre : 169
    
    2013-06-04
    
    Séance de la Chambre : 180
    
    2013-06-25
  - Troisième lecture
    
    2013-06-25
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2013, c. 35
    
    2013-06-26

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