C-315 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 29 février 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2011
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2012
29 février 2012
Séance 86
Rejetée (Vote 138)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 138 — 29 février 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Pour:
90
Contre:
185
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 54) Robert Aubin (NPD)
25 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 54) Jacques Gourde (Conservateur)
25 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 54) Mauril Bélanger (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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