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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-205
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
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Deuxième lecture au Sénat (2012-05-09)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
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