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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-313
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Lois du Canada
2012, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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